Conditions générales de hochamwind GmbH

Cours en ligne et croisières en voilier

1. Parties contractantes

1.1 Un contrat avec le contenu décrit ci-dessous est conclu entre hochamwind GmbH avec siège à Gossau SG et le participant individuel.

2. Conclusion du contrat

2.1 Pour le participant l’inscription est obligatoire dès réception par hochamwind GmbH. Toutes les factures de hochamwind GmbH sont payables immédiatement (sauf indication contraire).

2.2 Le contrat est obligatoire après réception du paiement et après l’envoi de la confirmation d’inscription et de paiement par hochamwind GmbH. Le participant reconnaît la validité de ces conditions générales avec le paiement.

2.3 Le contrat est personnel et non transférable.

2.4 hochamwind GmbH est en droit d’annuler la manifestation réservée pour des raisons importantes, en particulier en raison d’un nombre insuffisant de participants, de l’absence du skipper/directeur de cours, de ne pas avoir pu louer de bateau/ d’espace de cours, de conditions météorologiques défavorables et d’autres raisons similaires. Dans ce cas, les participants reçoivent le remboursement intégral des paiements effectués à hochamwind GmbH. hochamwind. GmbH n’est pas obligé de faire d’autres paiements.

3. Prestations de hochamwind GmbH

3.1 hochamwind GmbH procure aux participants un service (p.ex. cours ou croisière), c’est-à-dire qu’elle
– définit les contenus et les données et, dans le cas de cours en ligne, les met à disposition sur
Internet
– loue les éléments correspondants (comme le voilier, les locaux, etc.)
– mandate un instructeur/skipper/tuteur
– envoie le matériel de cours défini

hochamwind GmbH n’a pas d’autres obligations.

4. Offres en ligne: Prestations des participants et réalisation

4.1 Les participants paient à hochamwind GmbH pour les cours ou les examens blancs une taxe forfaitaire (pour les frais de cours, les honoraires du tuteur et le matériel de cours convenu).

4.2 Les contenus en ligne sont à la disposition des participants pour une durée déterminée à partir de la réception du paiement. Pour le cours en ligne, cette durée est d’un an. A l’issue de cette année, le cours peut être prolongé une fois sur demande, à condition que l’examen de navigation en haute mer n’ait pas encore été passé avec succès. A partir d’une deuxième prolongation, des frais de 200 francs sont facturés pour la poursuite de l’utilisation du cours.

4.3 Chaque participant apprend de manière autonome et dirigée. Le tuteur soutient l’apprenant selon les besoins pendant la durée du cours en répondant aux questions. Le créneau horaire disponible à cet effet est convenu entre le tuteur et le participant au début du cours.

4.4 Chaque participant est responsable de son propre apprentissage, en particulier de la réussite ou de l’échec à l’examen du permis mer. En cas d’échec, aucun remboursement des frais de cours ne peut être exigé.

4.5 Les participants au cours en ligne et aux examens blancs en ligne s’engagent à respecter les conditions de copyright de hochamwind GmbH. Les contenus mis à disposition par hochamwind GmbH sont la propriété de hochamwind GmbH et ne peuvent en aucun cas être sauvegardés sous n’importe quelle forme ou transmis à des tiers. Des violations du copyright seront poursuivies légalement.

4.6 Si un participant au cours décide de ne pas utiliser l’offre en ligne achetée ou seulement une partie, aucun remboursement des frais de cours ne peut être exigé. De même, le cours ne peut pas être transféré à une autre personne (voir chiffre 2.3).

5. Croisières en voilier: Prestations des participants et déroulement

5.1 Les participants paient à hochamwind GmbH une taxe (pour la location du yacht, les honoraires du skipper et les frais administratifs). Ce paiement doit être effectué avant le début de la croisière.

5.2 Les participants paient en outre sur place une part des frais occasionnés pendant la croisière, appelée « caisse de bord » (nourriture à bord, produits de nettoyage et autre matériel, taxes portuaires et autres taxes et carburant). Tous les participants doivent prendre en charge une part égale, indépendamment de la quantité de leur propre consommation. Le skipper est dispensé de contribuer à la caisse de bord.

5.3 Les frais d’excursions à terre ou de repas pris à l’extérieur sont à la charge de chaque participant.

5.4 A bord, chacun participe activement aux travaux selon ses possibilités et ses connaissances, notamment à la conduite du bateau, aux achats et à la préparation de la nourriture.

5.5 Lors des croisières de formation et des milles, les participants doivent remplir les conditions requises et définies, s’ils souhaitent valider les activités et les milles correspondants en rapport avec leur formation nautique.

5.6 Chaque participant est responsable de son assurance et de ses documents de voyage (passeport, visa, etc.), ainsi que de son propre équipement (vêtements adaptés aux circonstances, médicaments personnels, lunettes/lentilles de contact, etc.)

5.7 Chaque participant entreprend à ses frais et à ses risques et périls le voyage aller et retour, c’est-à-dire le voyage vers le lieu de la manifestation et à partir du lieu de la manifestation.

5.8 Si quelqu’un ne peut pas se présenter (à temps) à une manifestation, ou à une partie d’une manifestation, aucun remboursement ne sera possible. Chacun est responsable d’une éventuelle assurance d’annulation.

5.9 Si, en raison de difficultés techniques, le yacht ne peut pas être mis à disposition dans les délais, conformément aux accords conclus dans le cadre du contrat de location, hochamwind GmbH n’est pas tenu de rembourser les participants ou de les dédommager pour les jours de navigation perdus.

5.10 Chaque participant prend en considération les intérêts et les besoins des personnes à bord et la paix à bord.

5.11 Le skipper détermine les détails de la croisière (tels que les heures de départ, l’itinéraire, les excursions à terre, les repas, les mesures de sécurité) en fonction des conditions météorologiques et des règles de bon matelotage, en s’écartant si nécessaire des objectifs initiaux de l’itinéraire.

5.12 Le skipper est responsable de la navigation du bateau et de la sécurité des participants, qui sont tenus de se conformer strictement à ses instructions à bord, de préserver la paix à bord et de respecter les règles générales, notamment en matière de sécurité.

5.13 En cas de manquement grave aux instructions du skipper, de perturbation grave de la paix à bord, de mise en danger de la sécurité ainsi que de difficultés de santé de certains participants, le skipper est en droit d’exclure la personne concernée de la participation ultérieure à l’événement. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas exiger le remboursement des paiements ou la prise en charge des frais qu’elle a engagés.

6. Sécurité/ Garantie/ Responsabilité

6.1 Chaque participant prend part à une manifestation à ses propres risques. Chacun est entièrement responsable de lui-même et doit notamment appliquer de manière autonome les mesures de sécurité qui lui ont été prescrites (p. ex. mettre des gants, des harnais et des gilets de sauvetage, assurer la sécurité sur et sous le pont ainsi que dans l’eau).

6.2 Chaque participant est tenu de ne prendre part à une manifestation que s’il possède la forme physique et mentale et la santé nécessaires à cet effet, notamment s’il sait nager dans une eau agitée.

6.3 Chaque participant est responsable de s’assurer de façon adéquate contre les risques d’un tel événement.

6.4. hochamwind GmbH exclut toute garantie. Notamment, elle ne peut pas garantir qu’un événement (en particulier le bateau, les locaux, le contenu, le skipper/tuteur, les autres participants, la météo, l’itinéraire, les excursions à terre) correspond aux attentes de chaque participant.

6.5 Toute responsabilité est exclue entre les participants ainsi qu’entre les participants et le tuteur/ skipper, entre les participants et hochamwind GmbH ainsi qu’entre le tuteur/skipper et hochamwind GmbH dans le cadre de ce qui est légalement possible. En particulier, hochamwind GmbH n’est pas responsable pour le comportement du tuteur/skipper ou d’autres participants, pour des dommages indirects ou consécutifs (comme le manque de bénéfice, des exigences de tiers), pour des dommages consécutifs à des défauts, pour des dommages de frustration, pour le plaisir de vacances perdu et d’autres choses semblables.

6.6 Une éventuelle responsabilité de hochamwind GmbH est en outre limitée au montant qui lui a été payé par le participant concerné à titre de frais (points 4.1 et 5.1).

7. Enregistrement de données personnelles

7.1 hochamwind GmbH utilise et enregistre les données personnelles des participants seulement dans le but de fournir le service commandé. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

7.2 hochamwind GmbH se réserve le droit d’utiliser les données de contact des participants pour ses propres fins de marketing. Les participants peuvent se retirer de cette offre à tout moment.

7.3 Des cookies sont utilisés pour la réalisation des cours en ligne.

8 Droit applicable/ Juridiction compétente/ Divers

8.1 La relation contractuelle est régie par le droit suisse, à l’exclusion d’un éventuel renvoi du droit suisse à un droit étranger ou international. Pour les croisières en voilier de hochamwind GmbH, le contrat n’est pas soumis à la loi fédérale suisse sur les voyages à forfait (LVF).

8.2 Les tribunaux du siège social de hochamwind GmbH sont exclusivement compétents pour juger d’éventuels litiges résultant de cette relation contractuelle.

8.3 Si certaines dispositions du contrat sont invalides ou si le contrat présente des lacunes, les autres règles du contrat restent néanmoins en vigueur.

8.4 Des modifications et des compléments du contrat ne sont valables que sous forme écrite.

 

Gossau SG, 11.3.2022

Conditions générales de vente mises à jour: 3.7.2023
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